Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre : **DreamLense SAS** (ci-après « DreamLense » ou « nous ») Et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») utilisant le service de génération de photos par intelligence artificielle proposé sur le site www.dreamlense-ai.com. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

DreamLense propose un service de génération de portraits professionnels par intelligence artificielle. Le service comprend : **Pack de Base (4,99€)** : - 6 photos IA personnalisées en haute définition - 1 style de base inclus (au choix parmi : Corporate, Artistique, Magazine) - Achat unique, sans abonnement **Styles supplémentaires** : - Styles de base additionnels : 0,99€ chacun - Styles premium (ex: Appli de Rencontres) : à partir de 2,99€ Le service nécessite l'upload d'au moins 10 photos par l'Utilisateur pour entraîner le modèle IA personnalisé.

**Étape 1** : Création de compte (email ou authentification sociale) **Étape 2** : Upload des photos sources (minimum 10, maximum 15) **Étape 3** : Sélection du pack et des styles souhaités **Étape 4** : Paiement sécurisé via Stripe **Étape 5** : Entraînement du modèle IA (environ 20-30 minutes) **Étape 6** : Génération et mise à disposition des photos La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Vous recevrez une confirmation par email.

**Prix** : Tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC. DreamLense se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes seront facturées au tarif en vigueur au moment de leur validation. **Moyens de paiement** : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe. **Sécurité** : Les paiements sont sécurisés par Stripe. DreamLense n'a jamais accès à vos données bancaires complètes. **Facturation** : Une facture électronique est disponible sur demande.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre achat pour exercer votre droit de rétractation. **Exception** : Ce droit ne peut être exercé si vous avez déjà lancé la génération de vos photos. En effet, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès. **Procédure** : Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez un email à support@dreamlense-ai.com avec votre numéro de commande.

Les photos générées sont mises à disposition dans votre espace personnel (tableau de bord) dès leur génération. **Délais indicatifs** : - Entraînement du modèle : 20-30 minutes - Génération des photos : quelques secondes par photo Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de nos serveurs. DreamLense ne pourra être tenue responsable d'un retard de livraison. **Disponibilité** : Vos photos restent accessibles dans votre espace personnel tant que votre compte est actif.

**Photos générées** : Vous êtes propriétaire des photos générées par notre service. Vous pouvez les utiliser librement à des fins personnelles ou professionnelles (profil LinkedIn, CV, réseaux sociaux, etc.). **Restrictions** : Vous vous engagez à ne pas : - Utiliser le service pour générer des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers - Revendre les photos générées comme étant votre propre création sans mentionner l'utilisation de l'IA - Utiliser le service pour créer des deepfakes ou contenus trompeurs - Uploader des photos de personnes sans leur consentement **Service DreamLense** : Le service, la technologie et les modèles IA sous-jacents restent la propriété exclusive de DreamLense SAS.

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site. **Points clés** : - Vos photos sources sont supprimées automatiquement après 30 jours - Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment - Nous ne vendons jamais vos données à des tiers

**Qualité du service** : DreamLense s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité. Cependant, l'IA étant une technologie en évolution, nous ne pouvons garantir un résultat parfait pour chaque génération. **Régénérations gratuites** : En cas d'insatisfaction, vous bénéficiez de 6 régénérations gratuites incluses dans votre pack pour obtenir des résultats qui vous conviennent mieux. **Limitation de responsabilité** : DreamLense ne pourra être tenue responsable : - Des dommages indirects résultant de l'utilisation du service - De l'utilisation que vous faites des photos générées - Des problèmes techniques indépendants de notre volonté

Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions : **Email** : support@dreamlense-ai.com **Délai de réponse** : 24-48h ouvrées Pour toute réclamation, merci de nous contacter par email en précisant votre numéro de commande et la nature du problème.

DreamLense se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Toute modification significative sera communiquée aux utilisateurs par email ou notification sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents. **Médiation** : Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur est : [À désigner]