Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DreamLense et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser ses services payants (ci-après dénommée « le Client »).L’utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
DreamLense propose un service de génération d’images personnalisées à partir de photos téléchargées par l’utilisateur, grâce à l’intelligence artificielle.
Le Client peut acheter des packs de crédits permettant d’accéder à diverses fonctionnalités :
- Entraînement d’un modèle IA personnalisé.
- Génération d’images à partir du modèle créé.
- Accès à des options supplémentaires selon le forfait choisi.
3. Tarifs et modalités de paiement
3.1. Tarifs
- Les prix des services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et sont accessibles sur la page « Plans & Tarifs » du site. DreamLense se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les achats déjà effectués.
3.2. Paiement
Le règlement s’effectue exclusivement en ligne via les moyens de paiement sécurisés suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay
- Revolut pay
Aucun accès aux services payants ne sera accordé avant validation du paiement.
3.3.Cookies d’analyse / de performance
- Une facture électronique est automatiquement générée après chaque paiement et accessible depuis l’espace utilisateur du Client.
4.1. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après l’achat. Ainsi, une fois les crédits consommés ou l’entraînement du modèle IA initié, aucun remboursement ne pourra être effectué.
4.2. Remboursement en cas de problème technique
En cas de problème technique empêchant l’accès aux services après paiement, le Client doit contacter le support à contact@dreamlense-ai.com dans un délai de 7 jours suivant l’achat. Une enquête sera menée, et un remboursement ou une compensation pourra être accordé(e) si la responsabilité de DreamLense est avérée.
5. Accès et utilisation du service
5.1.Création de compte
L’accès aux services payants nécessite la création d’un compte utilisateur. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
5.1. Conditions d’utilisation
- L’utilisateur s’engage à ne pas partager ses accès avec des tiers.
- Toute utilisation abusive (contenus illégaux, non-conformité aux droits d’auteur, tentative de détournement des fonctionnalités) entraînera la suspension immédiate du compte sans remboursement.
6.1. Obligations de DreamLense
DreamLense met tout en œuvre pour assurer un service fiable et sécurisé. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir une absence totale d’interruption, notamment en raison d’opérations de maintenance.
6.2. Limites de responsabilité
DreamLense ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs dans les images générées dues à une mauvaise qualité des photos téléchargées.
- De l’utilisation des images générées par le Client.
- De l’indisponibilité temporaire du service pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.
7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des Clients est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
8. Résiliation et suppression de compte
Le Client peut à tout moment résilier son compte via les paramètres du site. DreamLense se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGV.
9. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DreamLense.
10. Modifications des CGV
DreamLense se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via une notification sur le site.
